FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
3 participants
taxis-parisiens :: Banques,assurances,mutuelles,Santé,comptabilité , RSI et formulaires de demande de remboursement de crédits de Taxes :: LA COMPTABILITE , LE RSI ET LES FORMULAIRES DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES ect ..
Page 1 sur 1
FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
Vous achetez un véhicule pour votre activité de taxi,et vous voulez demandez le remboursement de la TVA d'un montant au moins égal à 760 €,l'imprimé 3519 téléchargeable et remplissable en ligne est ICI
Imprimé 3519 est le nom interne de ce document qui en réalité s'appelle Cerfa N° 11255 * 12 ( le 12 correspond à l'année 2012 qui est l'année où vous demandez ce remboursement de TVA,l'année prochaine,çà sera 13 et ainsi de suite) vérifier bien ce numéro en haut à gauche du Cerfa
Vous souhaitez plus d'informations sur la régularisation de TVA, lorsque vous vendez votre véhicule taxi d'occasion et que vous en rachetez un autre,voici un lien de comptabilité en ligne qui traite de ce cas :ICI Vous pourrez aussi voir en bas de ce lien de comptabilité , les Sujets similaires.
Imprimé 3519 est le nom interne de ce document qui en réalité s'appelle Cerfa N° 11255 * 12 ( le 12 correspond à l'année 2012 qui est l'année où vous demandez ce remboursement de TVA,l'année prochaine,çà sera 13 et ainsi de suite) vérifier bien ce numéro en haut à gauche du Cerfa
Vous souhaitez plus d'informations sur la régularisation de TVA, lorsque vous vendez votre véhicule taxi d'occasion et que vous en rachetez un autre,voici un lien de comptabilité en ligne qui traite de ce cas :ICI Vous pourrez aussi voir en bas de ce lien de comptabilité , les Sujets similaires.
taxi parisien- Administrateur
- Messages : 1403
Date d'inscription : 16/03/2012
Age : 58
Localisation : Paris
Re: FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
franchement j'ai rien compris sur la TVA !!!
lorsqu'on vend un véhicule que l'on possède depuis moins de 5ans pour en acheter un autre, il faut rembourser une partie de la TVA ??
lorsqu'on vend un véhicule que l'on possède depuis moins de 5ans pour en acheter un autre, il faut rembourser une partie de la TVA ??
mss91- Taxi salarié
- Messages : 358
Date d'inscription : 19/03/2012
Age : 45
Localisation : Paris
Re: FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
oui, meme 7 ans , des que on a recu de argent du tresor public concernant cette voiture sur son prix de vente residuel de activite a caractere commercial , c'est pour cela que on change quand amortissement materiel est fini ,sinon bonjour les degats RSI qui peuvent doubler voir +
Harley2- Taxi salarié
- Messages : 299
Date d'inscription : 22/03/2012
Re: FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
ok, donc du moment que je vend le véhicule je rembourse la TVA mais à partir de quelle somme ?
le prix de vente ou le prix initial (que j'ai acheté) ?
car sur le lien un mec disait de payer 3/5ème sur la tva qu'il a récupérer sur sa 1ère voiture !!
le prix de vente ou le prix initial (que j'ai acheté) ?
car sur le lien un mec disait de payer 3/5ème sur la tva qu'il a récupérer sur sa 1ère voiture !!
mss91- Taxi salarié
- Messages : 358
Date d'inscription : 19/03/2012
Age : 45
Localisation : Paris
Re: FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
Si tu le vends 1800€ ttc donc HT 1505.02 la tva que tu dois rendre est de 294.98€. Bien entendu, il faut aussi prendre en compte si tu dois de la tva sur ton chiffre affaire ou si tu es créditeur, la la somme sera remboursable dans sa totalité ou déduite selon ton résultat comptable, tu peut aussi la porter directement en déduction du remboursement de la tva de la voiture neuve dans ce cas tu ne rembourse rien, mais tu ne touches que le solde de la déduction
Harley2- Taxi salarié
- Messages : 299
Date d'inscription : 22/03/2012
Harley2- Taxi salarié
- Messages : 299
Date d'inscription : 22/03/2012
Re: FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
Harley a bien expliqué,si tu veux pour résumer ,la TVA de la voiture que tu vends s'élève à 100 euros (tu doit reverser cette TVA à l'état),la TVA de la voiture que tu achètes s'élève à 300 Euros,et bien quand tu remplis la déclaration 3519,tu devras 100 euros à l'état et l'état te devra 300 -100 = 200 que tu devra demander en remboursement.
taxi parisien- Administrateur
- Messages : 1403
Date d'inscription : 16/03/2012
Age : 58
Localisation : Paris
Re: FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
Merci !!
j'ai tout bien compris !!
je comprend vite mais y faut m'expliquer longtemps ! lol
une dernière question svp, comment on peut être débiteur de la TVA ??
j'ai tout bien compris !!
je comprend vite mais y faut m'expliquer longtemps ! lol
une dernière question svp, comment on peut être débiteur de la TVA ??
mss91- Taxi salarié
- Messages : 358
Date d'inscription : 19/03/2012
Age : 45
Localisation : Paris
Re: FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES POUR L'ACHAT D'UN VEHICULE( PAR EXEMPLE...)
Lorsque la TVA encaissée ,celle à 7%que tu doit reverser est supérieur à celle que tu as déboursé pour le fonctionnement de ton taxi.Les artisans par exemple sont débiteurs par rapport aux locataires qui avancent plus de TVA pour la location que ce qu'ils n'encaissent.
taxi parisien- Administrateur
- Messages : 1403
Date d'inscription : 16/03/2012
Age : 58
Localisation : Paris
Sujets similaires
» Pour info : en cas de litige liée au véhicule.
» TAXI CONVENTIONNE
» TOUTE DEMANDE DE TARIF DEVRA SE FAIRE EN MESSAGES PRIVES
» Pour info loi madelin
» Du Mozart pour adoucir la colère au volant
» TAXI CONVENTIONNE
» TOUTE DEMANDE DE TARIF DEVRA SE FAIRE EN MESSAGES PRIVES
» Pour info loi madelin
» Du Mozart pour adoucir la colère au volant
taxis-parisiens :: Banques,assurances,mutuelles,Santé,comptabilité , RSI et formulaires de demande de remboursement de crédits de Taxes :: LA COMPTABILITE , LE RSI ET LES FORMULAIRES DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE CREDITS DE TAXES ect ..
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum