TAXI CONVENTIONNE

bonsoir
je suis conventionne si vous avez des questions...

Merci joadel,de futurs nombreux membres vont pas tarder à te solliciter.

avec plaisir

Salut ! J'ai en effet quelques questions stp :

1ère : pour se conventionner il faut démarcher les CPAM de chaque département ?

2ème : qui est susceptible de te fournir ces courses, car il me semble que le client doit avoir un bon de transport et qu'il ne paie pas la course mais c'est la Sécu qui te rembourse.

3ème : si je me rends à la sécu , quel doc. je dois demander ?

Merci.

1/NON PAS DE DEMARCHE DANS CHAQUE DEPARTEMENT CELLE DE PARIS RUE CONSTANTINOPLE
2/LA CENTRALE RADIO ET TU ES AUSSI SUR LE FICHIER DE LA CPAM COMME TAXI CONVENTIONNE
3/ TU AS UNE DEMI JOURNEE INFORMATION logiquement ca n'a pas changer...

voila

merci joadel !

être sur le fichier CPAM me légitime simplement pour faire des courses Sécu on est bien d'accord, mais si j'ai une loti et que je prend une course CPAM avec la radio est ce que j'ai le droit ou pas ?

Salut petite question si je suis locataire est ce que je peut être conventionner sur paris

Oui,pas de problème.

taxi parisien a écrit:Oui,pas de problème.

Est ce que je doit être locataire depuis au moins 2 ans ou pas besoin

Si tu es locataire,il faut simplement que la licence de ton loueur ai été délivrée par la Préfecture de Police de Paris depuis au moins 2 ans et exploitée de façon effective et continue.

je t'invite à lire le post que j'ai mis à ce sujet avec toutes les infos utiles qui t'éviteront de poser les questions au coup par coup [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] :shock: :affraid:

il te faut une autorisation de ton loueur..

Je vais me faire conventionné.

Concernant les 5%, il parais (Rumeur de base arrière) que les chauffeurs ajoute 5% et donc que l'on revient a prix compteur, mite ou vérité ?

HandiTaxi a écrit:Je vais me faire conventionné.

Concernant les 5%, il parais (Rumeur de base arrière) que les chauffeurs ajoute 5% et donc que l'on revient a prix compteur, mite ou vérité ?

attention a ne pas jouer de trop avec ça, la secu a des valeurs de référence et tout abus sera sanctionne, ne rentrons pas comme le font certains taxis de province dans certaines déviances et malversations pour gagner toujours plus au mépris de la collectivité et des assures que nous sommes tous

taxi parisien a écrit: ... au moins 2 ans et exploitée de façon effective et continue.

...ICI[/url] :shock: :affraid:

A Paris pas besoin de 2 ans d'exploitation.

J'applique 5% de réduction au compteur en arrondissant à l'euro supérieur et j'arrive avec un tarif d'approche n'excédant pas les 15 euros. Merci de nous signaler les nouvelles tarifications si modification il y a eu.

Comment ca se passe une fois qu'on est conventionné? Dois je etre affilié à une radio? C'est la radio qui m'appelle pour une course pour aller chercher un malade?

Merci

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Avoir

ah si c etait un cas isolé se serait bien mais c est pas le cas malheureusement trop gourmand le pinare

bonjour j'ai 3 questions un taxi parisien ayant déja une licence peut t'il avoir une autre licence dite licence loti si oui combien coute t'elle? est quel demarche entreprendre? et est-ce quel peut etre conventionné comme un taxi "normal" et adheré à un central radio type g7 ou taxi bleu?.merci d'avance pour les réponses.

D'abord la licence dite "LOTI" pour les taxis est gratuite (à condition d'en faire la demande)

Attention conventionné et LOTI sont deux choses bien distinctes.Conventionné veut dire que tu adhères à la convention de la sécurité sociale de Transport Assis Professionnalisé (TAP) avec des règles bien définies de facturation,de remises,de condition de transport,de formalités etc..

Tu peux très bien être Taxi conventionné ,être en même temps affilié à un standard radio et aussi avoir une licence LOTI qui te permettra aussi de recevoir certaines courses dites "LOTI" dont ton standard radio a négocié ou conclu un contrat ou tout simplement remporté un appel d'offres avec d'autres sociétés en matière de prestation de transport bien définies qui ne peuvent rentrer que dans le cadre de la LOTI .


J'avais fait un sujet là-dessus dans une autre vie,je le réedite ici et je le met dans discutions générales aussi.

Le dernier décret du 28 décembre 2011 inscrit au journal officiel du 30 décembre 2011,dit très clairement,tout les taxis de France,artisans ou locataires peuvent obtenir de plein droit une licence dite LOTI à condition d'en faire la demande et seront ainsi inscrits au régistre des transporteurs publics routiers.Pourquoi avoir une licence LOTI en plus de son activité de taxi me direz-vous?

Et bien déjà ne pas vous faire concurrencer par quelqu'un qui fera du transport de personnes sans licence de taxis,mais aussi pour participer aux appels d' offres publiques qui seront faite dans votre région ou votre ville dans le cas d'une mise en place d'un transport à la demande comme enmenner des enfants à l'école dans le cadre d'un contrat avec votre région,d'un circuit touristique mis en place par un voyagiste qui voudrait sous-traiter sa demande etc...etc...l'avantage pour nous "taxis"d'obtenir cette licence de plein droit est que nous sommes dispensés d'avoir la capacités financière et professionnelle comme le soluigne cet article :

5. Sont également dispensées des exigences de capacités financière et professionnelle les entreprises de taxis lorsqu’elles effectuent une activité de transport public routier de personnes au moyen d’un seul véhicule.
« Lorsque la condition d’honorabilité professionnelle est attestée par la production de la carte professionnelle
de conducteur de taxi de la personne qui assure la direction permanente et effective de l’activité de transport de
l’entreprise, l’inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route est de plein
droit, à leur demande, pour ces entreprises.


Voici le décret [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] apparement très renforcé pour les opportunistes mais très à notre avantage nous " Et aussi :[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La demande d'inscription au régistre des transporteurs publics routiers pour obtenir la licence LOTI est à formuler auprés de votre préfecture de région.

Pour les taxis affiliés à la G7,le servive administratif de la G7 peut en faire la demande à votre place (c'était le cas,il y a quelques mois)A noter qu'elle est gratuite.

Et toujours à but pédagogique voici [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] le modèle d'une licence LOTI (c'est celle à droite de l'écran)et pour la voir de près vous cliquez en bas où il y a écrit : Afficher ICI ce document au format PDF:Licence de transport de personnes pour le transport intérieur par route pour compte d'autrui .Notons quand même le sérieux de ce transporteur qui a mis sur son site toutes les autorisations réglementaires liées à son activité.

merci de ta rapide réponse taxi parisien j'habite le 92 c'est donc la préfecture a nantere qui est competente dans mon cas pour en faire la demande je doit alors aller sur place demandé un dossier de candidature sinon quel papier faut il apporté pour constituer le dossier et combien de temps avant d'avoir une réponse et quel statut fiscal faut-il avoir pour cette activité vu que pour un taxi artisan c'est en general en e.i qu'on est alors en loti je pense que c'est micro entreprise ou auto entrepreneur donc il faut peut etre un autre numéro de siren .merci d'avance pour tes réponses.
ps: pour l'auto mon taxi suffit pour faire en plus du loti ou faut-il un autre en plus du taxi genre un 7 place voir plus.merci

je pense que pour la loti il faut d'abord voir ça avec la Chambre des Métiers pour t'inscrire en loti en plus du taxi, puis la pref pour l'enregistrement pour les appels d'offre et ta radio aussi

Salut sosof312 je te renvoie au lien [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] où j'ai fait unsujet là dessus et dont je t'ai repris l'essentiel qui répond à ta question.


L'autorisation d'exercer la profession est demandée au moyen du formulaire CERFA n° 14557 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] et sa notice explicative [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] complété des pièces justificatives exigées dans ce document.
Le dossier de demande d'autorisation, dûment rempli, signé et complété des pièces requises, est adressé, sur support de papier, au préfet de la région où l'entreprise est établie ou au préfet de Mayotte pour une entreprise établie à Mayotte, direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA) ou direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) des régions d'outre-mer ou de Mayotte.

La demande d'inscription au régistre des transporteurs publics routiers pour obtenir la licence LOTI est à formuler auprés de votre préfecture de région via la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)

J'ai lu qu'il fallait, pour etre conventionné, avoir minimum 2 ans d'exploitation de son ADS? Est ce que ca veut dire en tant que débutant comme artisan, je ne peux y etre conventionné?

La signature de la « convention taxis parisiens » est ouverte depuis le 1er mars 2009 à tout propriétaire d'une autorisation de stationnement (ADS) délivrée par la Préfecture de Police de Paris depuis au moins 2 ans (de façon effective et continue).

Cà veut dire si c'est une licence gratuite que tu as eu depuis moins de 2 ans tu ne peux pas mais si ta licence a été achetée à quelqu'un qui l'exploitait déjà,c'est bon.

Merci Taxi Parisien pour cette réponse.
J'ai une autre question, c'est quoi cette fameuse licence LOTI, je n'ai pas bien compris, merci de ton aide.