LA TVA dans le TAXI

Choix du régime de TVA

Un indépendant doit choisir lors de son installation entre être assujetti ou non à la TVA. Pour un artisan Taxi, l'assujettissement à la TVA est de loin le régime le plus favorable.

- Quelles sont les situations possibles vis-à-vis de la TVA?

Cela dépend du régime fiscal choisi.
Au régime micro, un artisan taxi ne peut pas être assujetti à la TVA. Donc il ne facture pas de TVA à ses clients, mais il ne la récupère pas sur ses achats.

Au régime du réel simplifié, et tant que son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 27 000€, un artisan taxi peut choisir entre être assujetti ou non à la TVA.

S'il est assujetti:

- il doit facturer la TVA à ses clients, puis la reverser au fisc;
- il se fait rembourser par le fisc le TVA qu'il paie à ses fournisseurs sur ses propres achats
professionnels.

- Quel est l'intérêt d'être assujetti à la TVA pour un taxi?

C'est un intérêt financier évident, la plupart des dépenses d'un taxi étant imposée à un taux de TVA de 19,6%, alors que ses recettes le sont majoritairement à un taux de 7 %.

De plus, l'assujettissement permet de récupérer la TVA sur l'investissement (véhicule et équipement).

- Et l'intérêt de ne pas être assujetti?

C'est surtout le fait de ne pas avoir à faire de déclarations de TVA, donc un allègement du travail
administratif.

Quand doit-on se décider en matière de TVA?

Au moment de l'immatriculation au répertoire des métiers.

Paiements et récupérations de la T.V.A:

a) Acomptes:

Pour les entreprises nouvelles (1ère année d'activité), elles ont à payer un acompte trimestriel.
Elle déterminent elles-même le montant de cet acompte qui doit être égal à 80% de la
T.V.A réellement due au cours du trimestre. Les années suivantes, l'acompte à payer s'élève à 25% de la T.V.A réglée l'année précédente. Par contre, si la T.V.A exigible de l'année précédente
n'excède pas 1000€, aucun acompte est dû.

b) Régularisation:

Elle se fait sur l'imprimé C.A 12 qui doit être établi avant le 30/04 de l'année
suivante ou dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable si celui-ci ne correspond
pas à l'année civile.

La régularisation s'effectue ainsi:

T.V.A collectée - Acompte versé - T.V.A déductible = T.V.A exigible
Si le solde est + = versement aux impôts
Si le solde est - = crédit de T.V.A (remboursement si somme est de 762,25€)

Un conducteur de Taxi en micro-entreprise ne peut pas être assujetti à la TVA.
Un conducteur au réel simplifié peut choisir entre être assujetti ou non à la TVA tant que son chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 27 000€. Au delà il est obligatoirement assujetti à la TVA.
En général, un conducteur de Taxi a intérêt à être assujetti à la TVA.

Rappel: l'assujettissement à la TVA devient obligatoire lorsque le chiffre d'affaires annuel dépasse 27 000€.

A SAVOIR

La TVA applicable au transport de personnes n'est pas récupérable par le client (même s'il s'agit d'un professionnel assujetti à la TVA).

C'est pour cela que le montant de la TVA éventuellement facturée n'apparaît pas sur les notes délivrées par les conducteurs de taxi.


La TVA est un impôt que paie tout consommateur sur le produit ou le service qu'il achète.

Quand on fait un achat, on paye en général:

• La valeur propre de l'achat (qui reste dans la poche du vendeur);
• Une taxe proportionnelle à cette valeur: la TVA (reversée à l'Etat).

Le prix hors taxe reste dans la poche du vendeur
Le vendeur facture la TVA puis la reverse au fisc
L'acheteur paie le prix TTC

Lorsque l'acheteur est lui aussi un professionnel assujetti à la TVA, il se fait rembourser par le fisc la TVA
payée sur ses achats professionnels.

merci

Quand on est pas assujettis à la TVA sur une course de 50 euros on ne reverse rien à l'état en terme de TVA donc ?!
Si j'ai bien compris quand on est assujettis la TVA est récupéré (grâce aux différences de taux avantageuse pour les taxis) donc celà revient au même que dans le premier cas.