Sujet et corrigé de l’examen Taxi: UV1 du 10 Janvier 2011

Les sujets et corrigé de l’épreuve validant l’unité de valeur 1 qui correspond aux thèmes de la réglementation nationale et de la sécurité routière.

1° EPREUVE DE REGLEMENTATION GENERALE

R1 : Tout conducteur de taxi dispose d’une carte professionnelle qu’il reçoit de la préfecture d’exercice de la profession. Expliquez quelles sont les conditions d’obtention de cette carte.

•apte à la visite médicale
•permis B dont le délai probatoire est expiré
•ne pas avoir été expulsé à un examen dans les 5 dernières années
•ne pas s’être fait retirer sa carte pro dans les 10 dernières années
•pas de délit au code la route ou peine de prison d’au moins 6 mois
•avoir réussi toutes les UV de l’examen

R2 : La loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 prévoit que le titulaire d’une autorisation de stationnement a la faculté de présenter à l’administration qui a délivré l’autorisation, un successeur à titre onéreux. Pouvez vous expliquer à quelles conditions est subordonnée cette possibilité?

exploitation effective et continue de l’ADS pendant 15 ans

R3 : Expliquez les caractéristiques d’une prestation de transport de malade assis par un taxi.

la prestation prévoir l’aide au déplacement, l’installation et le transport vers les services de soin de l’assuré social dans le cadre d’une convention avec l’assurance maladie qui le dispense de d’avance de frais, en respectant les règles d’hygiène et de prévention des risques infectieux.

R4 : Dans quels cas l’autorité administrative compétente pour délivrer une autorisation de stationnement peut elle procéder à son retrait temporaire ou définitif ?

•infractions graves et répétées de la réglementation
•non exploitation effective et continue

R5 : Quelles sont les formalités administratives requises lorsqu’un titulaire d’une autorisation de stationnement souhaite louer un véhicule taxi ?

•registre avec nom et numéro de carte pro du locataire
•déclarer à l’autorité compétente
•établir un contrat de location conforme au modèle

R6: Dans quel cas peut on revendre une autorisation de stationnement acquise avant le temps minimal d’exploitation exigés ?

En cas de retrait disciplinaire de la carte professionnelle
En cas d’arrêt maladie
En cas de liquidation judiciaire

R7 : Pour exercer une activité d’entrepreneur de transport de personnes, quel diplôme est nécessaire ?
Avoir un permis B
Avoir une capacité de transport délivrée par le préfet de Région
Avoir un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

R8 : S’agissant du transport de malade assis réalisé par un taxi conventionné, quelle doit être le montant minimum de la remise accordée ?
3%
5%
7%
10%

R9 : Dans quelle catégorie de véhicule de transport sanitaire terrestre se situe le Véhicule Sanitaire Léger (VSL) ?

A
B
C
D

R10 : A qui devez vous adresser votre dossier de candidature si vous envisagez de créer une entreprise de transports sanitaires terrestres ?

A la mairie de la commune d’implantation
A la préfecture du service d’implantation service des taxis
A la direction des affaires sanitaires et sociales dans chaque département
d’implantation

R11: Quel est le délit justifiant le refus de délivrance d’une carte professionnelle ?

Inaptitude à la visite médicale
Non exercice régulier de la profession
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse

R12 : En vertu de l’article 5 du décret du 17 Août 1995, quelle est la durée d’exercice minimale de la profession requise pour les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne ou des Etats parties à l’accord sur l‘Espace économique européens où un certificat de capacité professionnelle n’est pas exigé pour être dispensé des unités de valeur nationale de l’examen ?

Deux années bipécutives à plein temps ou l’équivalent à temps partiel au cours des dix dernières années
Deux années bipécutives à plein temps ou l’équivalent à temps partiel au cours des cinq dernières années
Deux années bipécutives à plein temps ou l‘équivalent à temps partiel au cours des quinze dernières années

R13 : De quelle couleur doit être la carrosserie d’un Véhicule Sanitaire Léger ?

Noire
Jaune
Blanche

R14 : Dans la liste suivante, retrouvez la personne ne faisant pas partie de la commission du jury d’examen ?

Un représentant des maires
Le Préfet ou son représentant
Deux fonctionnaires choisis par le préfet dans les services déconcentrés de l’Etat
Un représentant de la chambre des métiers
Un représentant de la chambre de commerce et d’industrie

R15: De quel délai dispose les ayant droit pour présenter un successeur à titre onéreux en cas de décès du titulaire de l’autorisation de stationnement?

Lorsque le titulaire sera décédé depuis au moins un an
D’un délai de 5 ans
D’un délai d’un an à compter du décès

2° EPREUVE DE SECURITE ROUTIERE

A) QUESTIONNAIRE A REPONSES COURTES

S1. Que signifie les sigles suivants figurant sur une carte grise : PV – PTRA et PTAC. A quoi-correspondent-ils ?

S2. Comment s’effectue la récupération de points dans le cadre de la reconstitution automatique ?

B) QUESTIONNAIRE A CHOIX MULTIPLES

S3. Le fait de rouler sur la partie gauche de la chaussée sans raison apparente entraîne:

Un retrait de 6 points
Un retrait de 5 points
Un retrait de 4 points
Un retrait de 3 points

S4. Dans quel cas un conducteur est il obligatoirement soumis à une épreuve de dépistage de l’imprégnation alcoolique ?

En cas de dépassement de plus de 50 kilomètres heure de la limitation de vitesse
En cas de dépassement de la limitation de vitesse autorisée
En cas de non port de la ceinture de sécurité
En cas d’implication dans un accident mortel de la circulation

S5 : Quelle est la condamnation encourue par un conducteur commettant un délit de fuite ?

Trois ans d’emprisonnement et 50.000 euros d’amende
Deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
Un an d’emprisonnement et 25 000 euros d’amende
Six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende

S6 : Quel sont les montants de l’amende et de l’amende forfaitaire concernant la circulation des piétons ?

4 euros (amende) et 7euros (amende forfaitaire majorée)
6 euros (amende) et 9 euros (amende forfaitaire majorée)
9 euros (amende) et 12 euros (amende forfaitaire majorée)
11 euros (amende) et 15 euros (amende forfaitaire majorée)

S7 : Quelle type de contravention est appliquée à l’automobiliste qui oublie d’apposer le certificat d’assurance automobile sur le pare brise de son véhicule ?

Une contravention de 1ère classe
Une contravention de 2ème classe
Une contravention de 3ème classe
Une contravention de 4ème classe
Une contravention de 5ème classe

S8 : Quel est le délai maximum pour acquitter une amende forfaitaire ?

30 jours
20 jours
15 jours
10 jours

S9 : Dans quel cas l’arrêt est-il autorisé sur là bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute ?

Dans tous les cas
Pour un besoin urgent
Jamais
En cas de panne ou d’accident

S10 : Pendant combien de temps après la fin de la période de rétention, le permis de conduire est tenu à la disposition du conducteur ou de l’accompagnateur de l’élève conducteur dans les bureaux du service désigné dans l’avis de rétention?

Pendant les 24 heures qui suivent
Pendant les 12 heures qui suivent
Pendant les 36 heures qui suivent
Pendant les 8 jours qui suivent

S11 : Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d’alcool dans l’air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de :

Trois ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende
Deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende
Deux ans d’emprisonnement et de 5 000 euros d’amende

S12 : En cas de panne sur la chaussée, je dois mettre mon triangle de pré-signalisation à :

Au moins 10 mètres de mon véhicule
Au moins 30 mètres de mon véhicule
Au moins 50 mètres de mon véhicule
Au moins 100 mètres de mon véhicule

S13 : Lorsqu’une chaussée à double sens de circulation comporte plus de deux voies, matérialisées ou non, les conducteurs effectuant un dépassement :

Doivent emprunter la voie située pour eux le plus à gauche
Ne doivent emprunter aucune des voies
Ne doivent pas emprunter la voie située pour eux le plus à gauche

S14 : De nuit, de quelle manière doivent être utilisés les avertissements?

Ils doivent être donnés uniquement. par l’allumage des feux de croisement, les signaux sonores ne devant être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité
Ils doivent être donnés uniquement par l’allumage des feux de route, les signaux
sonores ne devant être utilisés qu’en cas d‘absolue nécessité
Ils doivent être donnés par l‘allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, les signaux sonores ne devant être utilisés qu’en·cas d’absolue nécessité
Ils doivent être donnés par l’allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route, et ne jamais utiliser les signaux sonores

S15 : En cas de pluies ou d’autres précipitations, la vitesse maximale sur les autoroutes est abaissée à :

130 Km/Heure
120 Km/Heure
110 Km/Heure

S16 : Quelle est la sanction encourue en cas de non respect de l’arrêt obligatoire au niveau d’un panneau stop ?

Un retrait de 6 points
Un retrait de 4 points
Un retrait de 3 points

S17 : Quand on conduit, il est conseiller de s’arrêter au moins:

Toutes les heures
Toutes les 2 heures
Toutes les 4 heures

S18 : Laquelle de ces formalités faut il obligatoirement accomplir pour récupérer son permis après une suspension pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?

Repasser le code de la route.
Repasser la totalité du permis de conduire
Passer un examen médical

taxi parisien a écrit:

R1 : Tout conducteur de taxi dispose d’une carte professionnelle qu’il reçoit de la préfecture d’exercice de la profession. Expliquez quelles sont les conditions d’obtention de cette carte.

•apte à la visite médicale
•permis B dont le délai probatoire est expiré
•ne pas avoir été expulsé à un examen dans les 5 dernières années
•ne pas s’être fait retirer sa carte pro dans les 10 dernières années
•pas de délit au code la route ou peine de prison d’au moins 6 mois
•avoir réussi toutes les UV de l’examen

J'ai pas eu le temps de tout lire encore mais j'ai repérer quelques petites erreurs, alors je me permet...

La réponse correcte est :
* Permis B non soumis période probatoire
* Casier vierge
* Etre admis aux différentes UV
* Apte visite médicale

taxi parisien a écrit:
R2 : La loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 prévoit que le titulaire d’une autorisation de stationnement a la faculté de présenter à l’administration qui a délivré l’autorisation, un successeur à titre onéreux. Pouvez vous expliquer à quelles conditions est subordonnée cette possibilité?

exploitation effective et continue de l’ADS pendant 15 ans

Ce n'est pas mentionné dans la question de quelle ADS nous parlons, donc la réponse doit être : exploitation effective et continue de l’ADS pendant 15 ans pour les Gratuites et 5 années d'exploitation éffective et continue pour l' ADS acquise

taxi parisien a écrit:

R6: Dans quel cas peut on revendre une autorisation de stationnement acquise avant le temps minimal d’exploitation exigés ?

En cas de retrait disciplinaire de la carte professionnelle
En cas d’arrêt maladie
En cas de liquidation judiciaire

En aucun cas nous ne pouvons céder l'ADS en cas de retrait de la carte pro, même en cas de retrait disciplinaire.
L'arret maladie oui mais il faut que ce soit attesté par un médecin agrée préfecture.

Bon je vais te répondre dans l'ordre VLL .

Pour la question R6,la réponse est: en cas de liquidation judiciaire,c'était une erreur d'imprimerie de ma part et merci de me le faire remarquer,j'ai aussitot corrigé en haut.

Pour la question R2,il ya ambiguité effectivement,la question ne précise pas de quelle ADS il s'agit, çà te fait 2 points.


Voici l'Article 3

Le titulaire d'une autorisation de stationnement a la faculté de présenter à titre onéreux un successeur à l'autorité administrative qui a délivré celle-ci.

Cette faculté est subordonnée à l'exploitation effective et continue pendant une durée de cinq ans de l'autorisation de stationnement à compter de la date de délivrance de celle-ci. Toutefois, cette durée est de quinze ans dans les cas suivants :
- pour les titulaires d'autorisations nouvelles délivrées postérieurement à la date de publication de la présente loi ;
- pour les titulaires d'autorisations délivrées antérieurement à la date de publication de la présente loi et qui, en vertu des textes antérieurs, ne disposaient pas de la faculté de présenter à titre onéreux un successeur.

Dans ces deux derniers cas, une fois la première mutation intervenue, par usage de la faculté ainsi prévue sous condition d'exploitation de quinze ans de l'autorisation de stationnement, la faculté de présenter à titre onéreux un successeur est constituée dans les conditions de droit commun, après une exploitation effective et continue de cinq ans.

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Pour la question R1,on est dans les conditions pour avoir cette carte et là,les bonnes réponses sont en vert.Merci en tout cas d'avoir l'oeil,quelquefois en fin de journée après celle dans mon taxi,on a pas la pêche du matin.

Pour la question R1,on est dans les conditions pour avoir cette carte et là,les bonnes réponses sont en vert.Merci en tout cas d'avoir l'oeil,quelquefois en fin de journée après celle dans mon taxi,on a pas la pêche du matin.

Pas de soucis on est aussi la pour te donner un coup de main quand on peut !!
Et puis tu as fait un sacré boulot sur ce forum alors on te doit bien ca !!

Merci à toi !