Les régimes fiscaux du Taxi

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Les régimes fiscaux du Taxi

Message  taxi parisien le Sam 28 Juil - 20:02

Il y a 3 régimes fiscaux:

a) Micro-entreprise:

Les conditions sont:

- Être en E.I ( Entreprise Individuelle plus connue sous le terme "Artisan")
- Le C.A annuel H.T ne doit pas excéder 27 000€ pour les prestataires de service, et de 76 500€
pour les autres entreprises (ex-ventes)
Les modalités pour la T.V.A: l'entreprise est affranchie de la taxe. Elle ne facture pas de
T.V.A à ses clients. Ces factures doivent mentionner « T.V.A. non applicable » (art. 293B du
code général des impôts) et l'entreprise ne récupère pas la T.V.A sur ces achats).
Les modalités du bénéfice: déterminer celui-ci par l'application d'un abattement de 52% pour
les entreprises prestataires de service et de 72% pour les autres.

b) Réel simplifié:

Il concerne toutes les entreprises quelques soient leurs formes juridiques dont le C.A annuel
H.T n'excède pas:
- 230 000€ prestataire de service
- 763 000€ les autres
Les modalités pour la T.V.A: l'entreprise est assujettie à la T.V.A. Elle facture la T.V.A à ses
clients et la récupère sur ses achats. Elle va payer des acomptes trimestrielles en fonction des
paiements de l'année passée et va procéder à la fin de l'année à une régularisation sur un
imprimé spécifique (C.A 12).
Les modalités du bénéfice: calculer par la différence entre les produits (recettes) et les
charges (dépenses). Il est soumis à l'impôt sur le revenu pour les entreprises E.I et E.U.R.L et à
l'impôt des sociétés pour les S.A et S.A.R.L.

c) Réel normal:

Il concerne les entreprises dont le C.A est supérieur:
- 230 000€ prestataire de service
- 763 000€ les autres
Les entreprises ayant un C.A inférieur peuvent opter pour ce régime.
Les modalités pour la T.V.A sont identiques au réel simplifié sauf qu'elle doit être faite tous
les mois.
Les modalités du bénéfice sont identiques au réel simplifié



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Citation de "Taxi Parisien",chauffeur de Taxi à Paris dans les années 2000.

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