Sujet et corigé UV1 du 28 Avril 2011

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Sujet et corigé UV1 du 28 Avril 2011

Message  taxi parisien le Mer 28 Mar - 15:38

REGLEMENTATION

R1 : Citez les 2 catégories de condamnation mentionnées au bulletins numéro 2 (B2) du casier judiciaire qui interdisent la profession de conducteur de taxi, en vertu de l’article 6 du décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié :


Nul ne peut exercer la profession de conducteur de taxi si figure au bulletin n° 2 de son casier judiciaire :
1° Une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire
2° Une condamnation par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle d'au moins six mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants


R2 : Quelles sont les sanctions disciplinaires que peut infliger le Préfet à un conducteur de taxi qui ne respecterait pas la réglementation en vigueur ?

Le préfet peut, en cas de violation par le conducteur de la réglementation applicable à la profession, lui donner un avertissement ou procéder au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.

R3 : Que doit faire le titulaire d’une carte professionnelle qui cesse son activité de conducteur de taxi ?

En cas de cessation d’activité restituer celle-ci à l’autorité qui l’a délivrée

R4 : Indiquez les obligations de stationnement des taxis en attente de clientèle

Les taxis doivent stationner en attente de clientèle dans leur commune de rattachement. Ils peuvent toutefois stationner dans les communes où ils ont fait l'objet d'une réservation préalable, dont les conducteurs devront apporter la preuve en cas de contrôle, ainsi que dans celles faisant partie d'un service commun de taxis comprenant leur commune.

R5 : A quel usage est destiné un V.S.L
Ce sont des véhicules exclusivement réservés au transport de malades en position assise, se rendant ou revenant de centres de soins ou d’hôpitaux. Ces transports ne sont effectués que sur prescription médicale. A bord du véhicule, peuvent se trouver 3 malades en même temps.

R6 : A quoi est subordonnée la délivrance du certificat de capacité ?

A un exercice régulier de la profession
A la réussite à un examen en 4 unités de valeur validées séparément
A la réussite à un examen en 3 parties, nationale locale et conduite
A la réussite à au moins 2 unités de valeur à caractère national de l’examen

R7 : Dans quelle condition un candidat ne peut pas se présenter à l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
Condamnation à une peine de 6 mois d’emprisonnement pour vol
Avoir fait l’objet dans les 5 ans qui précèdent d’une exclusion pour fraude lors d’une session à l’examen
Ne pas ëtre inscrit dans un centre de formation agréé

R8 : Dans quel cas peut-on revendre une autorisation de stationnement acquise avant le temps minimal d’exploitation exigé ?
En cas de retrait disciplinaire de la carte professionnelle
En cas d’arrêt maladie
En cas de liquidation judiciaire

R9: Dans quel délai les transactions doivent elles êtres déclarées à la recette des impôts compétente, à compter de la date de leur conclusion ?
15 jours
1 mois
2 mois
6 mois
1 an

R10 : S’agissant du transport de malade assis réalisés par un taxi conventionné, quelle doit être le montant minimum de la remise accordée ?
3%
5%
7%
10%

R11: Dans quelle catégorie de véhicule de transport sanitaire terrestre, se situe le Véhicule sanitaire léger (VSL) ?
A
B
C
D

R12 : Qui établi le bon de transport pour le transport de malade assis par un taxi ?
Le chauffeur du véhicule VSL
Le médecin qui a demandé le transport
La sécurité sociale


R13 : Qui accorde le conventionnement pour le transport de malade assis par un taxi ?
La direction départementale des affaires sanitaires et sociales
La caisse primaire d’assurance maladie
La mairie

R14 : Parmi cette liste, quel est le délit justifiant le refus de délivrance de la carte professionnelle
Inapte à la visite médicale
Non exercice régulier de la profession
Franchissement d’un feu rouge
Conduite en état d’ivresse

R15 : Dans la liste suivante retrouvez la personne ne faisant pas partie de la composition du jury d’examen ?
Un représentant des maires
Le préfet ou de son représentant
Deux fonctionnaires choisis par le préfet dans les services déconcentrés de l’état
Un représentant de la chambre des métiers
Un représentant de la chambre de commerce et d’industrie

SECURITE ROUTIERE

S1 : Dans le cas où il est mentionné « verres correcteurs » sur son permis de conduire que risque un conducteur qui conduit sans porter ses lunettes ?
Il risque une amende 4ème classe, un retrait de 3 points et immobilisation possible du véhicule

S2 : Dans quelles conditions s’effectue le stationnement sur une voie de circulation d’une agglomération au cours du mois, lorsque cette voie est soumise à un stationnement unilatéral alterné des véhicules ?
C’est un stationnement qui se fait tour à tour de chaque côté de la rue et dont l’alternance est semi-mensuelle.
1ère quinzaine : du 1er au 15 inclus on stationne du côté des immeubles portant des numéros impairs
2ème quinzaine : du 16 au dernier jour du mois on stationne du côté des immeubles portant des numéros pairs.
Le changement de côté se fait le 15 et le dernier jour du mois entre 20h30 et 21h.


S3 : En agglomérations, l’usage de l’avertisseur sonore :
Est autorisé pour donner tout type d’avertissement aux autres usagers de la route
Est interdit de manière générale et absolue
N’est autorisé qu’en cas de danger immédiat

S4: Dans quel cas l’arrêt est-il autorisé sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute ?
Dans tous les cas
Pour un besoin urgent
jamais
en cas de panne ou d’accident

S5. :Le fait de rouler sur la partie gauche de la chaussée sans raison apparente entraîne :
Un retrait de 6 points
Un retrait de 5 points
Un retrait de 4 points
Un retrait de 3 points

S6 : Le conducteur commettant un délit de fuite, peut se voir condamner à
Trois ans d’emprisonnement et 50 000 € d’amende
Deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende
Un an d’emprisonnement et 25 000 € d’amende
Six mois d’emprisonnement et 15 000 € d’amende

S7. Quel est le montant de l’amende et de l’amende forfaitaire concernant la circulation des piétons :
4 euros (amende) et 7 euros (amende forfaitaire majorée)
6 euros (amende) et 9 euros (amende forfaitaire majorée)
9 euros (amende) et 12 euros (amende forfaitaire majorée)
11 euros (amende) et 15 euros (amende forfaitaire majorée)

S8. En cas de pluies ou d’autres précipitations, la vitesse maximale sur les autoroutes est abaissée à :
130 km/h
120 km/h
110 km/h

S9 : En cas de panne sur la chaussée, je dois mettre mon triangle de pré signalisation à :
Au moins 10 mètres de mon véhicule
Au moins 30 mètres de mon véhicule
Au moins 50 mètres de mon véhicule
Au moins 100 mètres de mon véhicule

S10 : Le montant de l’amende forfaitaire doit être acquitté dans un délai maximum de :
30 jours
20 jours
15 jours
10 jours

S11. La non apposition du certificat d’assurance sur le pare brise du véhicule automobile entraîne une contravention de :
1ère classe
2ème classe
3ème classe
4ème classe
5ème classe

S12. Combien de points un conducteur peut-il perdre pour circulation de son véhicule en sens interdit :
1 point
2 points
3 points
4 points

S13. Quel est le capital maximal de points d’un permis de conduire probatoire ? :
6 points
7 points
8 points
10 points

S14 : De nuit, de quelle manière doivent être utilisés les avertissements ?

ils doivent être donnés uniquement par l’allumage des feux de croisement, les signaux sonores
ne devant être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité

ils doivent être donnés uniquement par l’allumage des feux de route, les signaux sonores
ne devant être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité

ils doivent être donnés par l’allumage intermittent soit des feux de croisement, soit des feux de route,

les signaux sonores ne devant être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité

ils doivent être donnés par l’allumage intermittent soit des feux de croisement,soit des feux de route, et ne jamais utiliser les signaux sonores

S15. En roulant à 90 kilomètres heure, combien de kilomètres environ parcourt-on en une minute :
15 mètres.. 2,5 kilomètres... 1609 mètres.....
25 mètres. 1,5 kilomètres.....

S16. A qui appartient le droit de placer en vue du public, par tous les moyens appropriés, des indications ou signaux concernant la circulation :
Aux autorités chargées des services de Police
Aux autorités chargées des services de l’environnement
Aux autorités chargées des services de la voirie
Aux autorités chargées des services de la circulation

S17 : La priorité à gauche existe t-elle :
non
oui
seulement en agglomération......

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