LES DIFFERENTS STATUTS DU TAXI

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

LES DIFFERENTS STATUTS DU TAXI

Message  taxi parisien le Dim 25 Mar - 18:55

Les différentes formes d'exercice de la profession

La profession de conducteur de Taxi présente l'originalité et l'intérêt d'offrir aux candidats le choix entre plusieurs statuts professionnels.

- Quel est le statut professionnel d'un Taxi non salarié?
Le statut est différent selon que le conducteur de Taxi loue une autorisation de Taxi ou qu'il en est titulaire:

- s'il loue une autorisation, il est locataire et bénéficie d'un régime spécifique: il est considéré
comme travailleur indépendant en ce qui concerne son statut professionnel, et comme salarié en ce qui concerne son statut social.

- s'il est titulaire de sa propre autorisation, il a le statut d'artisan.
Il existe également un statut de coopérateur, principalement en région parisienne.

- Quel est le statut le plus intéressant?

Tout dépend d'une part des objectifs visés, d'autre part des possibilités locales (dans de nombreux départements il n'existe pas de possibilité d'être locataire ou coopérateur).

- Exercer en tant que locataire permet de débuter et de découvrir le métier sans investir de grosses sommes dans le transfert d'une autorisation de Taxi ni même bien souvent dans l'achat d'un véhicule.

- Le statut de coopérateur a séduit plus de 1000 conducteurs de Taxis, mais il n'est accessible qu'en région parisienne, aucune structure coopérative importante de Taxis n'existant en Province.

- Choisir d'être artisan demande souvent un investissement important au départ. En retour, ce statut donne une indépendance totale et il est plus intéressant financièrement à moyen et à long terme que le statut de locataire. Il permet de développer son entreprise, par exemple en obtenant d'autres autorisations de Taxis (pour les louer ou faire travailler des salariés).

En général, le transfert de l'autorisation lors de la cessation d'activité permet de récupérer les sommes investies pour l'installation.

LE STATUT DE SALARIE

A Paris,le chauffeur de taxi salarié dispose d’un véhicule, immatriculé au nom de la société par laquelle il est employé. Souvent utilisé en doublage, le véhicule est conduit par deux chauffeurs différents, l’un travaillant de jour et l’autre, de nuit. En fin de service, le conducteur doit le ramener au garage. En tant que salarié, il est rémunéré à hauteur de 30 % de la recette journalière, plus les pourboires et un fixe d'environ 12 euros. Le véhicule est fourni par la société, qui a à sa charge l'entretien et le carburant.


LE STATUT DE LOCATAIRE:

Les locataires représentent presque le quart des conducteurs de Taxi. C'est un statut intéressant pour démarrer (et continuer) dans la mesure où il ne nécessite qu'un faible investissement. Mais ce statut n'est possible que là où existent des loueurs, c'est-à-dire surtout dans les grandes villes.

- Quand est-on conducteur de Taxi locataire?

Lorsque l'on exerce la profession de conducteur de Taxi en louant une autorisation de Taxi à une société spécialisée, à un artisan Taxi ou même à un particulier.

La location doit obligatoirement faire l'objet d'un contrat soumis à l'approbation de l'administration.

- Quelles sont les caractéristiques du statut de locataire?

- Un locataire est considéré comme un travailleur indépendant pour tout ce qui concerne l'activité:
horaires, clientèle, chiffre d'affaires... Un locataire est donc libre de s'organiser comme il le veut.

- Un locataire est considéré comme un salarié en ce qui concerne les cotisations sociales qui sont obligatoirement incluses dans le montant de la location. Un locataire bénéficie donc de la même protection sociale qu'un salarié, sauf en ce qui concerne l'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident et la protection contre le chômage. Dans ces deux cas, il est considéré comme un indépendant.


-Quels sont les avantages de ce statut?

C'est un statut qui permet de découvrir l'activité de Taxi sans avoir à investir dans le transfert d'une autorisation ni (théoriquement) dans l'achat d'un véhicule.

Les tâches de gestion sont plus simples que celles d'un artisan dans la mesure où un locataire n'a pas à se préoccuper du calcul et du paiement des cotisations sociales (qui sont du ressort du loueur).
Mais il faut quand même tenir une comptabilité et faire ses comptes comme tout indépendant.

- Quel en est l'inconvénient?
Financièrement, c'est un statut moins rémunérateur que celui d'artisan. Et bien sûr, il n'est pas possible de vendre son entreprise ou de céder l'autorisation de Taxi lorsque l'on souhaite arrêter l'activité.

Autres infos concernant le taxi locataire

Le locataire appellé "TAXI LOCATAIRE" est un travailleur indépendant non inscrit à la Chambre de Métiers donc pas artisan. Il loue un véhicule équipé taxi c'est à dire un véhicule pour lequel est attaché une licence taxi. Le loueur est inscrit au Registre des Métiers et paie pour son TAXI LOCATAIRE des cotisations selon le régime des salariés sur une base forfaitaire égale à 151,67 heures du smic horaire par mois.

Ces cotisations sont incluses dans la redevance que paie le Taxi Locataire.

Pour son activité d'indépendant, le Taxi locataire réalise des prestations de transports par taxi, assujetties à la TVA au taux de 7 %. Son bénéfice est taxé dans la catégorie des BIC. Il ne paie pas de cotisations sociales au RSI. Le loueur établit des cotisations sociales sur le même bordereau que les salariés, URSSAF et RETRAITE, mais pas CHOMAGE ASSEDIC, il établit également une DADS(déclaration annuelle de données sociales) pour la sécurité sociale sans remplir la partie "Impôts".

Le taxi locataire n'est pas protégé par le droit du travail. Le Taxi Locataire n'est pas un salarié .Il n'a pas de lien de subordination avec le loueur. . La base forfaitaire est identique pour toutes les cotisations y compris les contributions sociales. Il n'a pas de bulletin de paie.

Comme il loue la licence taxi ,il est exploitant individuel. C'est-à-dire qu'il peut déduire de son chiffre d'affaire (prestations de taxi) les charges engagées dans l'intérêt de l'entreprise .Il rajoute à son résultat en fin d'année la détaxe partielle et l'usage privé.

Son résultat fiscal est soumis à l'IR dans la catégorie des BIC . Pour les déclarations trimestrielles de TVA, les transports de personnes (Taxis) sont taxés à 7% et le reste à 19,6%.(taux 2012) C'est pourquoi il est la plupart du temps en crédit de TVA .

LE STATUT DE COOPERATEUR

Ce statut a séduit plus d'un millier de conducteurs en région parisienne (il n'existe pas de structure coopérative importante de Taxis ailleurs). Sa principale spécificité: un « esprit coopérateur » alliant la volonté d'exercer en indépendant à celle de travailler sans être isolé.

- Quelles sont les caractéristiques du statut du coopérateur?

Un conducteur de Taxi coopérateur possède des parts de la coopérative dont il est sociétaire. Ces parts lui donnent le droit d'exploiter un véhicule équipé taxi appartenant à la coopérative et de bénéficier des services et avantages du groupement coopératif.

Un conducteur coopérateur n'est donc ni titulaire de son autorisation de taxi, ni propriétaire du véhicule (c'est la coopérative qui détient toutes les autorisations et possède les véhicules).

En ce qui concerne sa protection sociale, le conducteur est assimilé à un salarié et cotise à la base de 70% du plafond de la sécurité sociale. La coopérative s'acquitte des déclarations et des règlements pour le compte de ses sociétaires.

Au niveau fiscal, le conducteur est considéré comme un travailleur indépendant: il a son propre numéro de SIRET et il est soumis au même régime fiscal (BIC).

- Quelle est la spécificité de ce statut?

C'est l'esprit coopératif, c'est-à-dire l'appartenance à une structure composée et dirigée exclusivement par des conducteurs de Taxi, qui fonctionne sur le principe coopératif: un coopératif = une voix.

- Comment devient-on sociétaire coopérateur?

Il faut remplir certains critères (notamment avoir « l'esprit coopérateur ») et faire sa demande auprès d'une société coopérative (SCOP). Les candidatures sont examinées par des administrateurs de la structure, puis agréées le cas échéant par l'assemblée générale.

Une fois remplies toutes les conditions pour devenir sociétaire, il faut patienter en général quelques mois entre le dépôt de candidature et l'entrée en fonction proprement dite, d'une part parce que ce statut attire de nombreux candidats (l'investissement financier est à peu près deux fois moins important que celui nécessaire à l'acquisition classique d'une autorisation), d'autre part parce qu'il faut attendre le départ d'un sociétaire pour que se libère un autorisation de Taxi à exploiter.

LE STATUT D'ARTISAN

C'est le statut le plus intéressant pour un indépendant, à la fois sur le plan de la rentabilité de l'affaire et sur celui de son développement possible. A l'inverse il implique de pouvoir investir... et de savoir gérer.

- Quand est-on artisan Taxi?

Lorsque l'on exerce la profession de conducteur de Taxi en étant titulaire de sa propre autorisation et en disposant de son propre véhicule.

On doit alors avoir sa propre entreprise, immatriculée au répertoire des métiers du département dans lequel on travaille (l'exploitation d'un taxi relève du secteur de l'artisanat).

- Quels sont les avantages et inconvénients du statut d'artisan?

- Par rapport à un salarié ou un locataire, un artisan est totalement indépendant, donc il n'a de comptesà rendre qu'à lui-même.
- Il bénéficie directement de son travail et peut le « capitaliser » en développant son entreprise.
- Un artisan taxi a aujourd'hui la même protection sociale qu'un salarié, sauf en ce qui concerne l'arrêt de travail en cas de maladie ou d'accident et la protection contre le chômage.

L'inconvénient est d'être livré totalement à soi-même, donc de devoir se débrouiller seul dans tous les aspects du métier.

- Quelles sont les formalités à remplir pour devenir artisan-taxi?
Toutes les formalités sont faites au centre des formalités de l'entreprise (CFE) de la Chambre de métiers de votre département.

Il faut:

- être titulaire d'une autorisation de taxi et la présenter.
- suivre un stage de gestion de 5 à 7 jours organisé par la Chambre de métiers (dérogation possible suivant vos diplômes). Ce stage coûte entre 180€ et 220€. Il est possible d'en obtenir le remboursement par les FAF à condition d'immatriculer l'entreprise au répertoire des métiers dans les six mois qui suivent la fin du stage.
- remplir des formulaires pour l'immatriculation au répertoire des métiers (coût: environ 116€).

Immatriculation au répertoire des métiers: les choix à faire :
Comme tout indépendant, un (futur) artisan taxi doit soigneusement préparer son installation et réfléchir aux choix importants qu'il devra faire lors de son immatriculation.

-Que faut-il faire avant de s'immatriculer?
- Vous devez réunir les sommes nécessaires à l'installation et au démarrage.
- Vous devez obtenir une autorisation de Taxi et avoir votre carte professionnelle (si vous devez conduire vous-même le Taxi).
- Vous devez étudier le marché, vous fixer un objectif personnel, préparer avec soin votre action commerciale, prendre les contacts, etc...
- Vous devez réfléchir à votre statut juridique, à votre régime fiscal et à votre situation par rapport à la TVA.
- Même si un indépendant doit s'efforcer de ne compter que sur lui-même, vous devez vous renseigner sur les aides auxquelles vous pourriez avoir droit (dispositifs nationaux, régionaux,
départementaux et même parfois municipaux).

Ce n'est qu'une fois prêt à travailler (et donc à faire des recettes) que vous devez vous inscrire à la Chambre des métiers pour votre immatriculation au répertoire des métiers.

-Quels sont les choix à faire?

D'abord, vous devez choisir votre structure juridique: entreprise individuelle ou société (EURL).
Ensuite, vous pouvez choisir:

- votre régime d'imposition (micro-entreprise ou réel simplifié) si vous créez une entreprise
individuelle;
- le mode d'imposition (BIC ou IS) si vous créez une EURL;
- votre situation vis-à-vis de la TVA (assujetti ou non);
- le statut de votre conjoint, si celui-ci doit travailler avec vous.
Ces différentes possibilités sont dépendantes les unes des autres: si, par exemple, vous choisissez de vous installer en EURL, vous ne pouvez pas choisir le régime d'imposition de la micro-entreprise.


Les choix à faire lors de l'installation :

Lorsqu'on décide d'exercer une activité en indépendant, il faut choisir: sa structure juridique, son régime
d'imposition des bénéfices, l'imposition elle-même et sa situation vis-à-vis de la TVA. Certains choix dépendent les uns des autres.
• La structure juridique est le cadre dans lequel un indépendant exerce son activité.
• Le régime d'imposition est la manière dont est calculé (par le fisc) le bénéfice de l'activité: quel est le bénéfice?
• L'imposition des bénéfices est la manière dont est calculé l'impôt à payer sur le bénéfice de l'activité:
quel impôt va-t-on payer?
• L'assujettissement à la TVA consiste d'une part à facturer la TVA à ses clients, puis à la reverser au
fisc, d'autre part à se faire rembourser par le fisc la TVA payée à ses fournisseurs (lorsqu'on fait un
achat professionnel).

POUR LA SUITE SE REPORTER AU SUJET "Les régimes fiscaux du Taxi " ICI

taxi parisien
Administrateur
Administrateur

Messages: 1403
Date d'inscription: 16/03/2012
Age: 48
Localisation: Paris

Revenir en haut Aller en bas

rappel

Message  taxiparis le Dim 23 Sep - 17:05

Bonjour

ça rappelle les cours, pour la partie Scop je souhaite donner un avis et avoir vos impressions.
En effet, je pense que c'est le bon compromis entre l'artisan et le locataire.

Aussi c'est le partenariat qui n'est pas négligeable, c'est un point important, c'est une structure organisationnelle importante qui a ses atouts. Ce système, cela ne tient qu'à moi, va se développer je pense sur tout le territoire nationale. Vous savez que les licences ne sont pas données et ce compromis reste l'alternative.
Avec le grand Paris, les sociétés qui émergent de plus en plus, "motos", mobizen, autolib, covoiturage (soi dit en passant G7 et taxi bleu qui le mettent en place dans leur forfait) et bien d'autres, la part du marché des taxi se rétrécit.
Le paradoxe c'est que nos licences ont bien augmenté, ma question est pour ceux qui n'ont pas assez de capital :
Est-ce que le fait de s'endetter pour acquérir son ads est une affaire vu le contexte actuel ?
Pour moi la réponse est non. J'espère que l'actionnariat va se développer.

Merci de donner vos impressions.

taxiparis
Futur taxi
Futur taxi

Messages: 6
Date d'inscription: 20/09/2012
Age: 33
Localisation: yvelines

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES DIFFERENTS STATUTS DU TAXI

Message  moustix le Mer 3 Oct - 4:08

Salut à tous je vien acheter une licence , je ne sait pas encore quel statut juridique je vais choisir est ce que ça vaut le coût de ce mette en SARL rien que pour prétendre à licence verte et aussi ne pas avoir les flash a sont nom mais au nom de la SARL pour ne pas perdre de point merci à tous d avance.

moustix
Futur taxi
Futur taxi

Messages: 5
Date d'inscription: 14/08/2012

Revenir en haut Aller en bas

Re: LES DIFFERENTS STATUTS DU TAXI

Message  Wanabee le Mer 3 Oct - 17:40

Il me semble que financierement le statut de la SARL est moins avantageuse, on y paye plus cher.

Wanabee
Taxi débutant
Taxi débutant

Messages: 240
Date d'inscription: 12/04/2012

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum